Produits de bâtiment Royal (ci-après dénommée Royal) offrira à l'acheteur original de composantes de portes patio, d'ensembles pour portes patio ou d'unités complètes de porte patio, une garantie limitée non transférable sujette aux termes et conditions inclus dans le texte ci-contre.
Royal garantit pour une période de vingt (20) ans à compter de la date d'achat que les composantes de vinyle pour les volets et le cadre principaux, excluant ceux qui sont extrudés dans la couleur brun ou toute variation de cette couleur, sont exempts de tout défaut de fabrication qui pourrait entraîner le cloquage, l'écaillure, le fendillement ou la corrosion.
Royal garantit pour une période de vingt (20) ans les composantes de portes, ensembles pour portes ou unités complètes de porte contre le cloquage, l'écaillure, le fendillement ou la corrosion si ces produits sont fournis par Royal et peinturés avec la technologie RoyalBond/Spectra Coat.
Royal garantit pour une période de vingt (20) ans à compter de la date d'achat1 que les unités scellées seront exemptes de formation de condensation ou poussière entre les feuilles de verre, causée par le manque d'étanchéité du joint. 1. Une garantie de 10 ans s'applique sur les achats antérieurs à 2007.
Royal garantit, pour une période de vingt (20) ans à compter de la date d'achat2 que les unités scellées en verre laminé avec film intercalaire SGP seront exemptes de formation de condensation ou poussière entre les feuilles de verre, causée par le manque d'étanchéité du joint incluant le délaminage du film intercalaire. Royal garantit, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d'achat2 que les unités scellées en verre laminé avec film intercalaire PVB seront exemptes de formation de condensation ou poussière entre les feuilles de verre, causée par le manque d'étanchéité du joint incluant le délaminage du film intercalaire. 2. Une garantie de 10 ans s'applique sur les achats antérieurs à 2013.
Royal garantit que la quincaillerie (roulettes et barrures de volet) resteront en bonne condition d'opération pour une période de un (1) an à compter de la date d'achat.
Royal garantit que les unités scellées avec stores intégrés seront exemptes de formation de condensation ou poussière entre les feuilles de verre pour une période de dix (10 ans). Quant aux stores intégrés, Royal garantit qu'ils resteront en bonne condition d'opération pour une période de dix ans (10)3 à compter de la date d'achat.
1Une garantie de 10 ans s'applique sur les achats à compter du 1er janvier 2012.
Toute défaillance aux produits couverts par cette garantie sera réparée ou remplacée par Royal selon les termes et conditions de cette garantie. Cette garantie est sujette aux conditions décrites ci-contre.
Royal ne sera pas tenue responsable et cette garantie ne s'appliquera pas ou ne s'étendra pas aux éclats de verre, brisure ou distorsion ou toute autre défaillance, défauts ou dommages attribuables à ou résultant, sans limitation, à un mauvais emploi, à la négligence, à mauvaise installation ou isolation, à un entretien inadéquat ou insuffisant pour éviter l'accumulation de poussière, taches ou moisissure, défauts, à l'exposition à des vapeurs nocives, à l'utilisation de produits d'entretien toxiques, aux dommages aux murs, surfaces ou structures sur lesquels les produits sont insérés découlant d'un ajustement, d'une distorsion ou gauchissement, à un mouvement, un craquement, un tremblement de terre, une tornade, un éclair, un incendie, une inondation et tout Acte de Dieu, accidentel ou intentionnel, au vandalisme, à un changement de couleur occasionné par un climat normal, aux rayons ultraviolets (soleil), une oxydation, une température et conditions atmosphériques extrêmes qui causent des accumulations de poussière, de taches, l'oxydation ou la corrosion et toute autre cause et tout autre événement hors du contrôle de Royal.
Cette garantie est accordée en prédominance à toutes autres garanties, responsabilités ou obligations de royal, soit exprimées ou sous-entendues, incluant une garantie marchande et propre à une intention particulière, et mise à l'avant comme garantie de prédominante. Sous aucune circonstance royal ne sera tenu responsable d'incidents, dommage spéciaux ou conséquents de toute nature attribuables aux profilés ou produit(s) fini(s) et ceci même si résultant d'une faille de cette garantie, faille au contrat, négligence ou tout autre bien juridique. Votre recours unique sera l'application de cette garantie selon les termes et conditions ci-inclus. Aucun représentant de royal ou distributeur ou marchand n'est autorisé à effectuer de changement(s) ou modification(s) à cette garantie ou attribuer toute autre soumission de garantie à nos produits.
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation d'une garantie sur la période de temps qu'elle suggère. À cet effet, les limitations contenues par la présente peuvent ne pas s'appliquer à vous. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des conséquences ou incidents ou dommages spéciaux. Cette garantie vous accorde des droits légaux spécifiques, et vous pourriez également avoir d'autres droits, ceux-ci variant d'une juridiction à une autre.
Si vous croyez qu'un produit démontre un défaut couvert par cette garantie, veuillez communiquer sans délai avec le service à la clientèle de Royal, identifiant la nature du défaut, la date d'achat, la facture originale, le nom et l'adresse du propriétaire et le distributeur des produits.
Une copie de la facture originale de Royal montrant clairement les détails de la commande et la date d'expédition doit accompagner la réclamation. Les réclamations pour les unités scellées doivent inclure toutes les informations pertinentes imprimées sur l'intercalaire isolant et gravées au jet de sable dans le coin des pièces de verre.
La période de garantie pour réparation ou remplacement des produits sera la partie non expirée de la garantie originale pour ces produits.
Royal se réserve le droit de discontinuer ou de modifier ses produits, incluant les couleurs, sans avis préalable à l'acheteur original. Dans l'éventualité d'une discontinuité ou d'un changement, Royal ne sera pas redevable à l'acheteur original. Si un produit couvert par cette garantie n'est plus disponible, Royal se réserve le droit de le substituer par un produit de qualité ou prix égal, et ce à sa seule discrétion.
Dans l'éventualité d'une défaillance du produit ou d'une composante, il est de la responsabilité du dernier intervenant dans la vente/installation du produit de procéder à une inspection du produit défectueux sur le site et d'instituer les réparations appropriées.
Suite à une évaluation sur le site, le fabricant et vendeur/installateur étant dans l'impossibilité d'effectuer une réparation adéquate et qu'un défaut de fabrication est confirmé, Royal à sa discrétion pourra effectuer une des actions suivantes :
Remplacer le produit au complet sans frais ou rembourser au client original le prix de vente du produit.
Procurer au fabricant et à ses agents/installateurs, une assistance sur le site pour identifier le problème et déterminer les solutions à apporter pour le corriger.
Le fabricant et/ou l'agent/installateur doit accompagner le manufacturier sur le site et lui apporter le support nécessaire.
Aucun remplacement effectué n'aura pour effet d'étendre ou de modifier la période de garantie du produit.